Protocole de Montréal

Le protocole de Montréal du 16 septembre 1987 se préoccupe des substances destructrices de la couche d’ozone. Il fait suite à la Convention de Vienne du 22 mars 1985.

Ce protocole a été mis en application au 16 mars 1989. Il missionne le PNUE de réunir les experts internationaux (GIEC) pour fixer les conditions d’éradication des substances appauvrissant la couche d’ozone.

Le protocole de Montréal sera amendé plusieurs fois :

  • à Londres le 12 décembre 1991
  • à Copenhague le 25 novembre 1992
  • à Vienne le 7 décembre 1995
  • à Montréal en 1997
  • et enfin à Beijing en 1999

En Europe il donne lieu au règlement 3093/94 du 15 décembre 1994 qui sera remplacé en l’an 2000 par le règlement 2037/2000.

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