Une liste de questions/réponses sur ce réglement a été établie par l’Association Européenne EPEE à laquelle participe l’AFCE. Elle est disponible sur le document PDF joint à cet article.
D’autre part la FAQ du site AFCE présente de nombreuses réponses aux questions que vous vous posez à propos de la mise en oeuvre de ce règlement.

Ce catalogue de questions décrit les principales dispositions réglementaires du réglement européen 842-2006. Il permet à chaque type d’utilisateur ou acteur dans le domaine des fluides frigorigènes de comprendre rapidement quelles sont ses obligations et ses devoirs.

L’AFCE met cependant en garde les lecteurs français :
Le réglement européen s’applique dès le 4 juillet 2007 en Europe, mais les réglementations nationales françaises concernant les fluides frigorigènes se SUPERPOSENT aux dispositions européennes. Entre une disposition européenne et française sur le même probléme, la contrainte la plus stricte s’applique !

Le décret français sur les fluides frigorigènes publié en été 2007 prévoit des dispositions plus strictes que le réglement européen. Celles-ci s’imposent en France.

Le document original en langue anglaise ou toute autre langue européenne est accessible sur le site de EPEE
Téléchargez le FAQ

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