Réglement Intérieur

Article 1 : ADMISSION

Les nouveaux membres cotisants de L’AFCE sont présentés par deux membres de l’Alliance et agréés à la majorité simple des présents ou représentés par l’Assemblée Plénière (ou conseil d’administration). En cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.

Tout nouveau membre non cotisant de L’AFCE doit être présenté par deux membres de l’Alliance et agréé par l’Assemblée Plénière à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.

Article 2 : RADIATION

La qualité de membre de L’AFCE se perd :

  • Par la démission, mais tout membre démissionnaire doit sa cotisation de l’année courante.
  • Par la radiation prononcée à la majorité des deux tiers des présents ou représentés, pour non-paiement ou pour motif grave, par l’Assemblée Générale à laquelle le membre intéressé est admis à fournir ses explications.

Article 3 : COTISATION

Le montant des cotisations annuelles est fixé, pour chaque année civile, lors d’une réunion plénière de l’année civile antérieure, qui statue sur le budget prévisionnel.

Article 4 : ADMINISTRATION

L’AFCE est administrée par un bureau dont le nombre de membres (actuellement 5) est fixé par l’Assemblée Générale. Ce bureau est composé d’au moins un Président, de 2 Vice-présidents, d’un Trésorier, et d’un Secrétaire.

Le Délégué Général (voir Article 6) est membre de droit du bureau, mais ne dispose pas de droit de vote.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.

Toutes les dépenses au budget doivent être signées par le trésorier ou, pour des montant inférieurs à 1500Euros, par le Délégué Général. Toutes les dépenses hors budget au delà de 1500 Euros ou au budget et supérieures à 3000 Euros, doivent être décidées par le bureau et nécessitent la double signature du Président et du Trésorier.

Vacance : En cas de démission du Président, l’un des Vice-présidents est nommé par le bureau comme Président par intérim jusqu’à la prochaine élection.

En cas de démission de l’un des autres membres du bureau, les fonctions qu’il occupait sont reprises par l’un des membres du bureau restants – à l’exclusion du Président- jusqu’aux prochaines élections.


Article 5 : ELECTION

Le bureau de L’AFCE est élu tous les ans lors de l’Assemblée Générale. Les membres du bureau sont élus nominativement par l’ensemble des membres présents ou représentés, à la majorité simple.

Pour que l’élection soit valide, au moins la moitié des membres de l’Alliance doivent être présents ou représentés par procuration. Un membre présent ne peut détenir qu’une seule procuration. Un membre absent peut voter par correspondance par bulletin secret envoyé préalablement au délégué général. En cas de quorum non atteint, une nouvelle Assemblée Générale aura lieu lors de la prochaine réunion plénière.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres de l’AFCE désireux de présenter leur candidature au bureau doivent le faire auprès du Délégué Général 10 jours avant l’Assemblée Générale. Celui-ci en informe les membres au plus tard une semaine avant l’Assemblée Générale.

Article 6 : DELEGUE GENERAL

Sous la supervision du bureau, ses missions sont :

1. Organiser et animer les réunions de ‘ bureau ‘ et plénières de l’AFCE et diffuser rapidement les comptes-rendus de ces réunions auprès des adhérents,

2. Surveiller les textes réglementaires français, de l’UE et des autres Etats membres ainsi que des autres pays industrialisés lors de leur phase d’élaboration et de publication,

3. Surveiller les publications utiles sur le sujet,

4. Animer les travaux de l’AFCE

5. Diffuser, après analyse, les informations utiles auprès des adhérents de façon régulière et rapide,

6. Proposer et organiser, après accord du Bureau de l’AFCE, des manifestations

7. Rechercher de nouveaux participants à l’AFCE

8. Rechercher les financements de programmes et d’études

9. Gérer le budget de l’AFCE sous la responsabilité du trésorier : proposition de budget et suivi de l’exécution

10. Assurer un contact régulier avec les pouvoirs publics, les organismes intergouvernementaux français, européens, et auprès des instances internationales traitant des sujets intéressant l’AFCE.

11. Contacter en tant que de besoin et informer les parlementaires français et européens

12. Publier des synthèses, rédiger des rapports, répondre aux demandes internes et externes

13. Contacter les associations ayant un objet similaire dans les autres pays et y nouer tous les contacts utiles.

14. Etablir et diffuser à tous les membres de l’AFCE un Compte Rendu d’activité mensuel

Les missions du Délégué Général sont assurées dans le cadre d’un contrat de prestation de service. Cette prestation fait l’objet d’un contrat commercial (entreprise prestataire) ou de travail (personne physique). Celui-ci est responsable devant le bureau qui peut mettre fin à son contrat par lettre recommandée, circonstanciée, et avec un préavis de 3 mois.

Article 7 : REUNIONS

L’AFCE se réunit sous deux formes : 

  • Réunions de bureau, au nombre minimum de 5 par an, limitées aux membres du bureau et éventuellement aux personnes invitées
  • Réunions plénières (ou Conseil d’Administration), au nombre minimum de 5 par an.

Ces réunions ont lieu en alternance. Le calendrier est fixé par le bureau au moins deux mois à l’avance, mais peut être éventuellement modifié en cas d’urgence. Un ordre du jour est diffusé par le Délégué Général au plus tard une semaine avant; celui-ci peut être amendé en début de réunion. La convocation est accompagnée d’un bon pour pouvoir pour les délibérations à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire doit statutairement se réunir dans les six mois après la clôture de l’exercice précédent.

L’élection des membres du bureau doit statutairement se faire lors du conseil qui suit l’AGO.

Le présent règlement intérieur a été accepté par vote de l’Assemblée Plénière en date du 3 Juillet 2002.