Réglementation sur les déchets

Les métiers du R&AC sont concernés à plusieurs titres par les déchets : huiles, fluides tels que les CFC et bientôt les HCFC ainsi que certains solvants et mousses.

Les principaux réglements sont :

Directive du Conseil 75/439.CEE concernant l’élimination des huiles usagées modifiée par les directives
84/101/CEE du 22/12/1986 et 91/692/CEE du 23/12/1991

Directive du conseil75/422/CEE du 15/07/75 relative aux déchets (JOCE L194 du 25/07/75) modifiée par les directives 91/156/CEE du 18/03/91 – 91/692/CEE du 23/12/91 et 96/350/CE du 24/05/96
Réglement du conseil N°259/93 du 1/02/93 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’entrée et la sortie de la CE modifiée par les règlements
94/721/CE du 21/10/94 – 120/97/CE du 20/01/97 et 98/368/CE du 18/05/98

Décision de la Commission 94/3/CE du 20/12/93
établissant une liste des déchets
les frigorigènes sont répertoriés aux rubriques suivantes :
16 02 03 équipements mis au rebut contenant des CFC
16 05 01 gaz industriels en bouteille haute pression, bouteillesde gaz basse pression et aérosols industriels

Directive du conseil 91/689/CEE du 12/12/91 relative aux déchets dangereux

Décision du conseil 94/904/CEE du 22/12/94
établissant une liste de déchets dangereux
les frigorigènes sont dans la nomenclature sous les numéros :
1404 déchet de réfrigérants et de gaz propulseur d’aérosols et de mousse
140401 : CFC
140402 : autres solvants halogénés
140403 : solvants et mélanges de solvants sans solvants halogénés
1405 déchets provenant de la récupération de solvants et de réfrigérants
140501 CFC
140502 autres solvants et mélanges de solvants halogénés
140503 solvants et mélanges de solvants

Directive du Conseil 94/67/CE du 16/12/94 concernant l’incéinération de déchets dangereux

Résolution du conseil du 24/02/97 sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets