Proposition d’étiquette pour le marquage obligatoire des installations

Conformément à la F-gas et au code de l'Environnement art. R543-79 les installations de froid…

Lire la suite
La Réglementation Française Sur Les Fluides Est Complétée

La réglementation française sur les fluides est complétée

Un décret est paru le 28 décembre 2015 en application de la réglementation F-gas 517-2014 CE…

Lire la suite

Lancement d’une campagne de contrôle

Le MEEM (Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer)  prépare une campagne de…

Lire la suite

Attestation d’aptitude : aide pour les TPE

Les entreprises se plaignent de plus en plus des contraites réglementaires qui leur sont imposées.…

Lire la suite

Inspection des Climatisations >12kW

En application de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments, la Fance…

Lire la suite

Arrêté emploi ou stockage ammoniac

Un nouvel arrêté en date du 19 novembre 2009  de modification des conditions d'emploi ou…

Lire la suite

Arrêté du 5 mars 2009 : Attestations d’Aptitude

La nouvelle réglementation française sur la manipulation des fluides frigorigènes de synthèse est enflin complétée.…

Lire la suite

Déclarations sur l’honneur

Lors de leur demande d'attestation de capacité auprès des Organismes Agréés, les opérateurs doivent établir…

Lire la suite

Les organismes certificateurs

Dans le cadre du décret sur la manipulation des fluides frigorigènes, les personnels des opérateurs…

Lire la suite

Arrêté attestation d’aptitude

Le dernier arrêté de mise en oeuvre de la réglementation sur les fluides frigorigènes, signé…

Lire la suite

Réglementation pour la climauto

L'AFCE a créé avec le concours de l'ADEME une fiche destinée aux professionnels de la…

Lire la suite

Pack Opérateur et Détenteur

L'AFCE met à disposition des professionnels du froid et de la climatisation fixe des documents…

Lire la suite

Les organismes agréés

Maintenant qu'ils sont officiellement agréés par le ministère de L'Environnement, l'AFCE publie la liste des…

Lire la suite

Equipements sous pression

Le décret 99-1046 du 13 décembre 1999 réglemente les équipements sous pression dont font partie…

Lire la suite

Arrêté 30 juin 2008 : Attestation de capacité

L'arrêté du 30 juin 2008 publié au JO du 18/07/2008 est relatif à la délivrance…

Lire la suite

Les organismes évaluateurs

Voilà plusieurs années que les organismes de formation se sont fait certifiés pour pouvoir devenir…

Lire la suite

Fiches réglementation

L'AFCE a proposé à l'ADEME d'éditer des fiches regroupant les principales obligations et devoirs des…

Lire la suite

Sortie de deux arrêtés du décret fluide 737-2007

L'arrêté relatif à l'agrément des organismes agréés et celui sur la déclaration annuelle des organismes…

Lire la suite

Arrêté contrôle d’Etanchéité

Cet arrêté a été publié le 7 mai 2007 en même temps que le décret…

Lire la suite

Nouveau décret fluides 737-2007

Le décret N° 2007-737 du 7 mai 2007 sur les fluides frigorigènes vient de paraître…

Lire la suite

Décret relatif aux DEEE

En application de la directive européenne sur les DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, la France a…

Lire la suite

Etiquetage des climatiseurs

Voici l'arrêté du 17 janvier 2003 fixant les modalités d'application de la directive européenne sur…

Lire la suite
Arrêté Du 14 Février 2000

Arrêté du 14 février 2000

Les hydrocarbures (HC) en tant que fluide frigorigène pour la production de froid sont interdits…

Lire la suite

Circulaire transport déchets

La circulaire du 16 décembre 1998 précise les modalités d'application du décret de 98-679 relatif…

Lire la suite

Contrôle des circuits d’élimination des déchets

L'Arrêté du 4 janvier 1985 précise les modalités d'émission du bordereau de suivi (BSDI) qui…

Lire la suite

Transport des déchets

Le décret 98-679 du 30 juillet 1998 est relatif au transport par route, au négoce…

Lire la suite

Normes française concernant le froid & la climatisation

Vous trouverez ci-apès la liste exhaustive -datée de février 2003 - des normes françaises publiées…

Lire la suite

Application de l’arrêté du 16 juillet 1997

L'article 9 de cet arrêté ministériel prévoit qu'une installation employant l'ammoniac comme fluide frigorigène doit,…

Lire la suite

Décret 93-41

Ce décret du 11 janvier 1993 précise les mesures d'organisation et les conditions de mise…

Lire la suite

Arrêté du 2 avril 2002

Cet arrêté se préoccupe des installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1185. Téléchargez…

Lire la suite

Arrêté du 23 février 1998

Cet Arrêté se préoccupe uniquement des installations utilisant de l'ammoniac entre 150 et 1500 kgs…

Lire la suite

Arrêté du 16 juillet 1997

Cet arrêté détermine les régles d'utilisation et de contrôle des installations classées comportant au moins…

Lire la suite

Sécurité pour Etablissement Recevant du Public (ERP)

L'arrêté du 14 février 2000 porte sur la sécurité contre les risques d'incendie et de…

Lire la suite

Arrêté classification et évaluation de la conformité des équipements sous pression

Cet arrêté du 21 décembre 1999 publié au JO du 28 décembre, compléte et précise…

Lire la suite