Réglementation française

14 juin 2016

Proposition d’étiquette pour le marquage obligatoire des installations

Conformément à la F-gas et au code de l’Environnement art. R543-79 les installations de froid et conditionnement d’air doivent être marquées en Tonnes équivalent CO2 à […]
2 mai 2016

La réglementation française sur les fluides est complétée

Un décret est paru le 28 décembre 2015 en application de la réglementation F-gas 517-2014 CE parue en 2014 et en application depuis le 01/01/2015. Deux arrêtés […]
17 mars 2016

Lancement d’une campagne de contrôle

Le MEEM (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer)  prépare une campagne de contrôle dans toute la France du respect de la réglementation sur […]
9 août 2013

Diplômes équivalent à Attestation d’Aptitude

Le Ministère de l’Environnement a publié un avis en aout 2013 donnant la liste des diplômes permettant aux diplômés d’obtenir en même temps leur attestation d’aptitude […]
22 avril 2013

F-Gas : la position française

Dans un courrier de réponse à notre Alliance, le premier ministre indique les grandes lignes de la position française sur la réglementation européenne des fluides fluorés. […]
8 avril 2013

F-Gas : L’AFCE rencontre les PP

A la suite de la publication du projet de révision de la F-Gas par la Commission Européenne, l’Alliance a demandé aux différents ministères concernés de la […]