Réglementation française

31 décembre 2012

Projet de taxation des HFC en France

Pour faire suite aux conclusions de la conférence environnementale de septembre, le gouvernement interroge -une semaine avant Noël- les parties prenantes sur une taxation des HFC. […]
16 mai 2012

Statut de sortie de déchet

Le Ministère de l’Ecologie a publié un  décret N° 212-602 du 30/04/2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet. En effet tout fluide […]
28 décembre 2011

Arrêté du 28 novembre 2011 pour clarification du décret fluides

Publié au JO du 14/12/2011 cet arrêté précise plusieurs obligations sur les brasures et les déclarations annuelles des distributeurs, des producteurs, les organismes agréés, les opérateurs […]
31 août 2011

Modification du décret fluide

La modification annoncée dès l’été 2010 du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO  sous le N° de décret […]
24 août 2011

Evolution de la filière de récupération des fluides

L’AFCE, en coopération avec l’AFF, travaille à une évolution de la filière. En été 2010 une étude a été commandée par l’AFCE au Centre d’Energétiques et […]
20 juin 2011

Restriction de vente pour les préchargés en fluide

Le ministère de l’Environnement a lancé une consultation nationale sur une restriction de la vente des équipement multi bloc (comme des climatiseurs split) pré chargés en […]