L’AFCE tient à vous informer que des travaux, auxquels l’association participe depuis plusieurs mois, sont en cours avec les Services des Ministères de l’Intérieur et de l’Environnement pour faire évoluer l’article CH35 du règlement incendie dans les ERP (Etablissement Recevant du Public).

L’OBJECTIF

Remettre à niveau l’article CH35 afin de permettre l’usage des fluides alternatifs inflammables (classés suivant ISO 817 : A2L, A2, A3) aux fluides HFC à fort PRP, actuellement utilisés.

Les objectifs ambitieux de la F-gaz sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés (GESF) ne pourront être atteints qu’avec facilitation des usages des fluides inflammables dans les ERP. En proposant à la DGSCGC (ministère de l’intérieur), dès le printemps 2017, une étude de risque sur ces fluides inflammables dans les ERP, la DGPR (ministère de l’écologie) a été un acteur moteur dans ce processus de révision.

C’est le laboratoire INERIS qui a été en charge de mener, dans un délai très court, ce travail de recherche bibliographique et de modélisation théorique des risques liés à l’utilisation des fluides A2L, A2 et A3. Avec ce rapport en main, les parties prenantes – Ministères et Filière – se sont déjà réunies une fois

LA METHODE

• Un groupe de travail Expert restreint, piloté par INERIS s’occupera du contenu scientifique du futur CH35.
• Un Comité de Pilotage (COPIL), aura la mission de valider la forme et le contenu du futur CH35, qui pourrait être à la fois générique et prescriptif.

LE CALENDRIER PREVISIONNEL

• 19 & 25 AVRIL – Réunion du groupe de travail Expert pour définir les limites d’usage et les contraintes liés aux fluides inflammables dans les ERP
• 15 MAI (au plus tard) – Remise des conclusions du groupe de travail Expert au comité de pilotage COPIL pour validation finale du texte.
• 15 MAI, LE 31 MAI ET LE 04 JUIN – Réunions du COPIL pour délibération.
• ENTRE MAI ET JUIN – Consultation publique sur une nouvelle proposition de l’article CH35.

L’AFCE, qui participe au groupe de travail Expert et au COPIL, a besoin de toutes les contributions de la filière sur ce sujet important de révision du CH35. Les adresser à dg@afce.asso.fr

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