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Restriction de vente pour les préchargés en fluide

Le ministère de l’Environnement a lancé une consultation nationale sur une restriction de la vente des équipement multi bloc (comme des climatiseurs split) pré chargés en fluide frigorigène de synthèse (comme les HFC).

C’est, en autre, à l’initiative de l’AFCE que cette nouvelle réglementation va peut être voir le jour. Le principe est d’éviter que des équipements pré chargés soient mis à disposition de personnes non compétentes sans qu’elles aient été averties précisemment sur les risques environnementaux qui existent en cas de manipulation erronnée des fluides frigorigènes contenus dans ces équipements. Cette réglementation limiterait donc la vente des pré chargés à des entreprises détenant leur attestation de capacité ou des personnes morales pouvant prouver qu’elles ont contracté leur mise en place et mise en route à une entreprise ayant cette attestation. Les grandes surfaces de bricolage sont évidemment les plus impactées par ce projet.
La consultation continue jusqu’au début de l’été et devrait donner lieu à la sortie d’un décret avant la fin de l’année 2011, pour une mise en application dès le début de l’année 2012.