Révision de la F-Gas

Voilà près de 2 ans que le processus de révision a été mis en route par la Commission. Après la publication d’un rapport commandé à Ökorecherche, une consultation publique à laquelle l’AFCE a répondu comme plus de 160 autres organisations, la commission s’apprète à publier le sien et faire les propositions de révision de cette réglementation.  l’AFCE a déjà publié ici sa  position officielle du début avril 2012 sur les dispositions qu’il faudrait prendre ou non.

En septembre 2012 une version « illicite » d’un premier projet de révision de la Commission Européenne a été dévoilée, laissant apparaître de nouvelles dispositions et interdictions, dont certaines inattendues.

L’AFCE publie ici sa nouvelle position face à cette F-Gas et travaille sur un argumentaire détaillé visant à expliciter les bienfaits ou dangers de certaines dispositions qui seront proposées dans le texte final. Ce texte sera sans doute dévoilé par la Commission à la mi novembre 2012 pour la réunion de Genêve de l’UNEP sur le protocole de Montréal.  L’argumentaire AFCE sera alors publié et servira de base aux discussions avec les pouvoirs publics français et européens.

Cette version « finale » de la révision de la F-Gas sera ensuite amendée par le Conseil Européen, puis soumise au parlement Européen pour une éventuelle adoption en première lecture  (2013) ou si nécessaire une nouvelle version en deuxième lecture  (2014) après un long processus de conciliation.