Révision de la F-Gaz

Voilà près de 2 ans que le processus de révision a été mis en route par la Commission. Après la publication d’un rapport commandé à Ökorecherche, une consultation publique à laquelle l’AFCE a répondu comme plus de 160 autres organisations, la commission s’apprète à publier le sien et faire les propositions de révision de cette réglementation. Déjà les tendances principales se dessinent et l’AFCE souhaite  intervenir dans le débat en publiant ici sa position officielle sur les dispositions qu’il faudrait prendre ou non.

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