Révision du règlement CE sur les HCFC

Comme annoncé depuis plusieurs mois, la révision du règlement Européen CE 2037/2000 est parue sous le N° 1005/2009 du 16 septembre 2009 au JOCE du 31 octobre 2009.

Ce réglement a été essentiellement révisé pour le mettre à jour des nombreuses autres réglementations à travers lesquelles il est impacté, telle que la F-Gaz 842/2006 et pour supprimer tous les passages qui au 1er janvier 2010 sont ou seront obsolètes puisque  dépassés.

On rappelle que au 1/1/2010 la vente de fluide HCFC neuf est interdite !!! De même, la DETENTION de fluide HCFC en stock (hors des machines) chez l’utilisateur est interdite. Au 1/1/2015 la vente de HCFC même recyclé sera interdite et la détention de fluide HCFC sera également interdite en dehors des quantités dans les machines.

Pour la partie du Froid et de la climatisation qui nous concerne plus particulièrement, les principales modifications/ajouts par rapport au texte original du 2037/2000 concernent :

  • Les définitions de l’article 3
  • L’interdiction d’utiliser au 1/1/2010 un fluide HCFC qui n’a pas été recyclé ou régénéré
  • L’interdiction de céder à titre gratuit ou payant un fluide recyclé : un tel fluide ne peut être réintroduit dans une autre machine que si celle-ci appartient au même détenteur – Attention en France on ne peut réintroduire le fluide que dans le même machine.
  • L’obligation d’étiqueter comme tel tout fluide régénéré.
  • L’obligation de comptabilisation précise des mouvements de fluides HCFC recyclés, régénérés et ou détruits.

De nombreuses autres modifications ou ajouts qui ne concernent pas le milieu du froid et de la climatisation ont été introduits dans le texte orginal de ce règlement qui est annexé à cet article.