F-Gas : la position française

  • 22 avril 2013

Dans un courrier de réponse à notre Alliance, le premier ministre indique les grandes lignes de la position française sur la réglementation européenne des fluides fluorés. Le processus de décision européen est en route: d'un coté le parlement européen s'est…

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Taxation Des HFC: Conclusions Du CFE

Taxation des HFC: Conclusions du CFE

  • 22 avril 2013

Après la publication du livre blanc sur la taxation des HFC et les nombreuses réactions des professionnels du R&AC, le Comité pour une Fiscalité Ecologique,  vient d'émettre un avis à destination du gouvernement sur l'opportunité de taxation des HFC. Sous…

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Projet de taxation des HFC en France

  • 31 décembre 2012

Pour faire suite aux conclusions de la conférence environnementale de septembre, le gouvernement interroge -une semaine avant Noël- les parties prenantes sur une taxation des HFC. Le message de la DGEC du ministère de l'Environnement contient un long mémorandum incluant…

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Révision de la F-Gas

  • 30 octobre 2012

Voilà près de 2 ans que le processus de révision a été mis en route par la Commission. Après la publication d'un rapport commandé à Ökorecherche, une consultation publique à laquelle l'AFCE a répondu comme plus de 160 autres organisations,…

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Franc Succès Du Colloque AFCE ES XI

Franc succès du colloque AFCE ES XI

  • 23 octobre 2012

Beaucoup d'échanges très fructueux ! Voila, résumé, les commentaires les plus fréquents reçus juste après la fin de cet évènement qui a rassemblé plus de 150 personnes  venant de tout l'hexagone et même au delà pour parler de l'avenir des…

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Révision de la F-Gaz

Voilà près de 2 ans que le processus de révision a été mis en route par la Commission. Après la publication d'un rapport commandé à Ökorecherche, une consultation publique à laquelle l'AFCE a répondu comme plus de 160 autres organisations,…

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Taxation des HFC en Australie

  • 16 janvier 2012

Le système australien de taxation du carbone vient de fixer une taxe sur les HFC  applicable dès l'été afin d'arriver à diminuer leurs rejets de gaz à effet de serre de 5% au dessous du niveau de l'année 2000. Le…

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