AFCE

Un logiciel de gestion des mouvements de fluides au quotidien a été créé par la société ERIAL

Le Ministère de l'Ecologie a publié un  décret N° 212-602 du 30/04/2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet.En effet tout fluide usagé qui sort du site après extraction de la machine dans laquelle il se trouvait est considéré comme un déchet.

La régénération du fluide réalisée dans certaines conditions peut permettre la sortie de ce fluide ainsi retraité de son statut de déchet.

L'AFCE met à disposition des professionnels du froid et de la climatisation fixe des documents nécessaires au respect des obligations de la réglementation.

La modification annoncée dès l'été dernier du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO  sous le N° de décret 2011-396

Ce décret impacte surtout le froid et la climatisation par son article 3 qui supprime l'exemption de BSD pour les fluides frigorigènes usagé et par son article 4.

La modification annoncée dès l'été 2010 du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO  sous le N° de décret 2011-396

Ce décret impacte surtout le froid et la climatisation par son article 3 qui supprime l'exemption de BSD pour les fluides frigorigènes usagé et par son article 4.

La sortie du règlement européen 1005-2009 qui remplace le précédent règlement 2037-2000 depuis le 01/01/2010 autorise l'utilisation de HCFC recyclé pour autant que celui-ci soit remis dans un équipement appartenant au même détenteur. Son stockage par le détenteur reste interdit, et le fluide lorsqu'il est récyclé ne peut que :

Les métiers du R&AC sont concernés à plusieurs titres par les déchets : huiles, fluides tels que les CFC et bientôt les HCFC ainsi que certains solvants et mousses.

Cette directive N° 2002 / 96 / CE du 23 janvier 2003 concerne les industries du froid et de la climatisation par ses produits qui incluent de l'électronique, du type appareils ménagers.