AFCE

Le protocole de Montréal du 16 septembre 1987 se préoccupe des substances destructrices de la couche d'ozone. Il fait suite à la Convention de Vienne du 22 mars 1985.

L'association Anglaise RAC  a publié un intéressant document sur les dernières mises au point de la réglementation européenne qui encadre les HCFC et sur les stratégies à adopter pour modifier ou amener en fin de vie son installation qui fonctionne avec des HCFC.

Le Ministère de l'Ecologie a publié un  décret N° 212-602 du 30/04/2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet.En effet tout fluide usagé qui sort du site après extraction de la machine dans laquelle il se trouvait est considéré comme un déchet.

La régénération du fluide réalisée dans certaines conditions peut permettre la sortie de ce fluide ainsi retraité de son statut de déchet.

Ci joint une liste des fluides frigorigènes les plus usités avec leurs propriétés techniques.

Propiétés physiques et chimiques des principaux fluides frigorigènes de sécurité
Téléchargez la liste des propriétés des fluides

Les HFC remplacent ...

En 1990, les CFC représentaient près de 25% des émissions de gaz à effet de serre. En 2010, les HFC qui les remplacent ne compteront que pour 2% des émissions. Cette différence correspondra à près de 4 fois l'objectif du Protocole de Kyoto.

Comme annoncé depuis plusieurs mois, la révision du règlement Européen CE 2037/2000 est parue sous le N° 1005/2009 du 16 septembre 2009 au JOCE du 31 octobre 2009.

Ce réglement a été essentiellement révisé pour le mettre à jour des nombreuses autres réglementations à travers lesquelles il est impacté, telle que la F-Gaz 842/2006 et pour supprimer tous les passages qui au 1er janvier 2010 sont ou seront obsolètes puisque  dépassés.

La sortie du règlement européen 1005-2009 qui remplace le précédent règlement 2037-2000 depuis le 01/01/2010 autorise l'utilisation de HCFC recyclé pour autant que celui-ci soit remis dans un équipement appartenant au même détenteur. Son stockage par le détenteur reste interdit, et le fluide lorsqu'il est récyclé ne peut que :

La Commission Européenne vient de publier son projet de révision du règlement 2037-2000 sur l'arrêt d'utilisation des substances qui détruisent la couche d'ozone. Ceci fait suite à la modification du protocole de Montréal lors des récentes décisions internationales et la nécessaire mise à niveau du réglement européen.

La commission Européenne a publié récemment un FAQ sur les possibilités des opérateurs de faire de la maintenance d'équipements frigorifiques fonctionnant aux HCFC sur des bateaux de pavillon Européen ou non Européen. Cette FAQ fait suite au nouveau règlement 1005-2009 CE sur les substances qui détruisent la couche d'ozone.

La FAQ a été établie en langue anglaise par la commission et l'AFCE la reproduit tel quel, partant du principe que les société de maintenance de bateaux utilisent cette langue couramment.

L’équivalent de 19 tonnes de substances appauvrissant la couche d’ozone, R 12 et autres R 113 ont été saisies à Saint-Pétersbourg en provenance de Chine.