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Consultation F-Gas
Mercredi, 28 Décembre 2011 09:09
La consultation européenne sur la révision de la F-gas s'est terminée le 19 décembre 2011. De nombreuses entreprises et associations se sont données la peine de répondre, utilisant ainsi la possibilité donnée à chacun de présenter sa poistion et les raisons de ses choix.
Consultation F-Gas
Mercredi, 28 Décembre 2011 10:48
La consultation européenne sur la révision de la F-gas s'est terminée le 19 décembre 2011. De nombreuses entreprises et associations se sont données la peine de répondre, utilisant ainsi la possibilité donnée à chacun de présenter sa poistion et les raisons de ses choix.
Arrêté du 28/11/11 pour clarification du décret fluides
Mercredi, 28 Décembre 2011 11:42Publié au JO du 14/12/2011 cet arrêté précise plusieurs obligations sur les brasures et les déclarations annuelles des distributeurs, des producteurs, les organismes agréés, les opérateurs attestés; en outre il précise les conditions de délivrance et de retrait d'attestation de capacité et d'aptitude et précise certains détails sur l'outillage indispensable.