AFCE

ENFIN !! Le MEDDTL publie une liste unique des opérateurs attestés.

La F-Gas doit être révisée au cours de l'année 2011. La Commission Européenne a déjà fait réaliser une étude de plusieurs centaines de pages  par Ökorecherche afin d'analyser l'état de mise en oeuvre de cette réglementation et ses points forts et ou faibles.

Avec entrée en vigueur le 4 juillet 2007, le réglement européen dit F-Gas et la directive européenne traitant des climatisations automobiles ont été publiées au J.O. de l'Europe.

L'AFCE met à disposition des professionnels du froid et de la climatisation fixe des documents nécessaires au respect des obligations de la réglementation.

Le ministère de l'Environnement, bureau des substances et préparations chimiques vient de publier en juin 2011 des petites brochures qui rappellent aux différents acteurs leurs obligations en matière de réglementation sur les fluides frigorigènes.

L'AFCE a révisé en 2012 la liste exhaustive faite en 2008 des questions les plus fréquentes que vous vous posez à propos du décret fluide.

La modification annoncée dès l'été dernier du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO  sous le N° de décret 2011-396

Ce décret impacte surtout le froid et la climatisation par son article 3 qui supprime l'exemption de BSD pour les fluides frigorigènes usagé et par son article 4.

Aux dires de beaucoup des 140 présents, ce colloque est le meilleur qui ait été organisé par l'AFCE. La qualité des intervenants était au rendez vous et les informations qui ont été divulguées lors de celui-ci ont été très appréciées.

Une table ronde sur la filière de récupération des fluides frigorigènes animée par Emmanuel BEAUREPAIRE  a eu lieu en début d'après midi, après une matinée très chargée sur les réglementations appliquées aux fluides frigorigènes et leur devenir proche ou plus lointain.

Samuel Just du Ministère de l'Ecologie explique les évolutions du décret fluide, récentes ou à venir, ...........

....... après que Didier Coulomb  - Directeur de l'Institut International du Froid (IIF-IIR) - nous ait informé des perspectives d'évolution des traités et réglementations internationales dans ce domaine.

En tout, une bonne douzaine de présentations ont eu lieu, tant sur le plan réglementaire que technique, dont vous pourrez découvrir les textes - pour la plus part - sur une clé USB disponible auprès de notre DG au prix public de 25 euros TTC, envoi compris.

Le représentant d'Honeywell, P. Faidy, nous expose les premiers essais du HFO1234yf en froid commercial réalisés en partenariat avec JCI.

La modification annoncée dès l'été 2010 du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO  sous le N° de décret 2011-396

Ce décret impacte surtout le froid et la climatisation par son article 3 qui supprime l'exemption de BSD pour les fluides frigorigènes usagé et par son article 4.

Suite à la consultation nationale du ministère de l'Environnement sur une restriction de la vente des équipement multi bloc (comme des climatiseurs split) pré chargés en fluide frigorigène de synthèse (comme les HFC), ce dernier à péparé un projet de décret "relatif à des équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés utilisés comme fluides frigorigènes ".

C'est, en autre, à l'initiative de l'AFCE que cette nouvelle réglementation va peut être voir le jour. Le principe est d'éviter que des équipements pré chargés soient mis à disposition de personnes non compétentes sans qu'elles aient été averties précisemment sur les risques environnementaux qui existent en cas de manipulation erronnée des fluides frigorigènes contenus dans ces équipements. Cette réglementation limiterait donc la vente des pré chargés à des entreprises détenant leur attestation de capacité ou des personnes morales pouvant prouver qu'elles ont contracté leur mise en place et mise en route à une entreprise ayant cette attestation. Les grandes surfaces de bricolage sont évidemment les plus impactées par  ce projet.
Ce décret devrait être signé en 2012, pour une mise en application dès le début de l'année 2013.