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Taxation des HFC: Conclusions du CFE

Après la publication du livre blanc sur la taxation des HFC et les nombreuses réactions des professionnels du R&AC, le Comité pour une Fiscalité Ecologique,  vient d’émettre un avis à destination du gouvernement sur l’opportunité de taxation des HFC.

Sous la présidence de Christian De Perthuis, le comité s’est réunit par deux fois pour  étudier ce dossier parmi d’autres. Entre temps l’AFCE et de nombreux autres acteurs avec qui l’Alliance s’est coordonnée a rencontré le président de ce comité ainsi que les experts en charge des préconisations et études spécifiques rattachée à ce dossier. Il est rapidement apparu à tous qu’une taxe sur tous les fluides neufs était économiquement pas envisageable et que seul le principe du pollueur payeur pouvait s’appliquer aux HFC. Nous avons pu expliquer l’inutilité de cette taxe qui fait double emploi avec le dispositions de la F-gas en cours de révision et les risques qu’elle ferait courir à l’industrie française du R&AC fortement exportatrice et utilisatrice des équipements dont le fonctionnement est basé sur les HFC. Des emplois seraient perdus et délocalisés dans les pays limitrophe n’ayant pas de taxe et les surcouts des machines françaises seraient de quelques % jusqu’à 40% réduisant à néant leur compétitivité dans la CE.

Le comité a donc rendu un avis qui sera transmis au gouvernement. Ce dernier sera néanmoins libre de suivre ou non les recommandations du CFE et de mettre en oeuvre la « fiscalité » qu’il jugera bon d’appliquer aux HFC. Les industriels du R&AC restent donc très vigilants sur la suite qui sera donnée à ce dossier et continuent dans leurs contacts avec les pouvoirs publics à transmettre des messages de prudence et réflexion.