Récapitulatif de la 2037/2000 pour HCFC
7 janvier 2003
Renforcement des interdictions en Suisse
5 mai 2003
Récapitulatif de la 2037/2000 pour HCFC
7 janvier 2003
Renforcement des interdictions en Suisse
5 mai 2003

Taxe sur utilisation des HFC

Lors de la présentation du budget 2003 au parlement norvégien, le gouvernement a présenté son projet de taxe sur les gaz à effet se serre HFC et PFC.

La taxe sera appliquée dès le 01/01/2003 sur les produits importés. Elle ne sera pas récupérable et sera de 180 Couronnes Norvégiennes la tonne, à un niveau similaire à celle sur le CO2 et les carburants.

Un remboursement est envisagé pour ceux qui récupéreraient les fluides visés en fin de vie.

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