Taxe sur utilisation des HFC

Lors de la présentation du budget 2003 au parlement norvégien, le gouvernement a présenté son projet de taxe sur les gaz à effet se serre HFC et PFC.

La taxe sera appliquée dès le 01/01/2003 sur les produits importés. Elle ne sera pas récupérable et sera de 180 Couronnes Norvégiennes la tonne, à un niveau similaire à celle sur le CO2 et les carburants.

Un remboursement est envisagé pour ceux qui récupéreraient les fluides visés en fin de vie.