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Réglementations

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Restriction de vente pour les préchargés en fluide

Restriction de vente pour les préchargés en fluide

Suite à la consultation nationale du ministère de l'Environnement sur une restriction de la vente...

Mer, 28-12-2011

Arrêté du 28/11/11 pour clarification du décret fluides

Publié au JO du 14/12/2011 cet arrêté précise plusieurs obligations sur les brasures et les...

Mer, 28-12-2011

Consultation F-Gas

Consultation F-Gas

La consultation européenne sur la révision de la F-gas s'est terminée le 19 décembre 2011....

Mer, 28-12-2011

Liste unique des opérateurs

ENFIN !! Le MEDDTL publie une liste unique des opérateurs attestés.

Jeu, 24-11-2011

Evolution de la filière de récupération des fluides

Evolution de la filière de récupération des fluides

L'AFCE, en coopération avec l'AFF, travaille à une évolution de la filière. En été 2010...

Jeu, 01-09-2011

Attestation d'aptitude : aide pour les TPE

Les entreprises se plaignent de plus en plus des contraites réglementaires qui leur sont imposées....

Lun, 20-06-2011

Modification du décret fluide

La modification annoncée dès l'été dernier du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée...

Ven, 15-04-2011

Attestations d'aptitudes : mise au point du MEEDDM

Le ministère de l'environnement vient d'envoyer à tous les syndicats et groupes d'acteurs du froid...

Ven, 29-10-2010

Utilisation de HCFC pour la marine

La commission Européenne a publié récemment un FAQ sur les possibilités des opérateurs de faire...

Mer, 24-02-2010

Utilisation de HCFC recyclé - BSDD

La sortie du règlement européen 1005-2009 qui remplace le précédent règlement 2037-2000 depuis le 01/01/2010...

Mar, 26-01-2010

16-01-2012
Taxation des HFC en Australie

le système australien de taxation du carbone vient de fixer une taxe sur les HFC  applicable dès l'été afin d'arriver à diminuer leurs rejets de gaz à effet de serre de 5% au dessous du niveau de l'année 2000.

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28-12-2011
Consultation F-Gas
Consultation F-Gas

La consultation européenne sur la révision de la F-gas s'est terminée le 19 décembre 2011. De nombreuses entreprises et associations se sont données la peine de répondre, utilisant ainsi la possibilité donnée à chacun de présenter sa poistion et les raisons de ses choix.

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30-09-2011
Colloque Effet de serre X du 5 octobre 2011
Colloque Effet de serre X du 5 octobre 2011

Aux dires de beaucoup des 140 présents, ce colloque est le meilleur qui ait été organisé par l'AFCE. La qualité des intervenants était au rendez vous et les informations qui ont été divulguées lors de celui-ci ont été très appréciées.

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20-06-2011
Nouvelles brochures fluides frigorigènes

Le ministère de l'Environnement, bureau des substances et préparations chimiques vient de publier en juin 2011 des petites brochures qui rappellent aux différents acteurs leurs obligations en matière de réglementation sur les fluides frigorigènes.

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01-03-2011
Situation tendue pour les fluides frigorigènes fluorés

A travers les différentes communications et informations de ses membres, l'AFCE a rédigé un résumé rapide à propos de la pénurie et l'envolée des prix des fluides frigorigènes fluorés, depuis un an maintenant. Plusieurs raisons sont à l'origine de cette situation :

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