17 octobre 2019

Leaflet 01 : Devoirs en matière de fluides inflammables

Devoirs en matière de fluides inflammables L’AFCE met à disposition son premier livret à destination des opérateurs et détenteurs de fluides frigorigènes : Historiquement les fluides […]
23 avril 2019

Réglementation – ATEE

La situation réglementaire – ATEE 28 mars 2019   La F-Gas et ses conséquences           Les quotas sont respectés En France le […]
19 octobre 2018

LA TAXE HFC PASSÉE AU CRIBLE DE L’ÉTUDE “CARBONE 4“

Dans notre volonté de tenir informé la filière, nous vous transmettons l’étude exhaustive réalisée par Carbone 4 sur “L’analyse d’une fiscalité HFC sur les pompes à […]
14 juin 2016

Proposition d’étiquette pour le marquage obligatoire des installations

Conformément à la F-gas et au code de l’Environnement art. R543-79 les installations de froid et conditionnement d’air doivent être marquées en Tonnes équivalent CO2 à […]
2 mai 2016

La réglementation française sur les fluides est complétée

Un décret est paru le 28 décembre 2015 en application de la réglementation F-gas 517-2014 CE parue en 2014 et en application depuis le 01/01/2015. Deux arrêtés […]
17 mars 2016

Lancement d’une campagne de contrôle

Le MEEM (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer)  prépare une campagne de contrôle dans toute la France du respect de la réglementation sur […]