La sortie du règlement européen 1005-2009 qui remplace le précédent règlement 2037-2000 depuis le 01/01/2010 autorise l'utilisation de HCFC recyclé pour autant que celui-ci soit remis dans un équipement appartenant au même détenteur. Son stockage par le détenteur reste interdit, et le fluide lorsqu'il est récyclé ne peut que : être stocké et comptabilisé par un opérateur ou un distributeur
être remis dans la même machine être remis dans une autre machine appartenant au même détenteur

Un nouvel arrêté en date du 19 novembre 2009  de modification des conditions de stockage de l'ammoniac a été publié le 24 décembre 2009 . Cet arrêté qui a fait l'objet de très nombreuses tractations depuis des années va permettre de favoriser l'implantation de machines de froid à l'ammoniac sur des terrains plus petit, car la contrainte de la barrière franco française des 50 m en limite de propriété a été réduite pour certains cas. le texte de l'arrêté avec les annexes qui précisent les conditions exactes de distance à la limite de propriété en fonction de la charge de fluide,  sont parues en janvier 2010 sur le site du ministère de l'Environnement.

A l'occasion du sommet mondial de Copenhague sur le climat organisé par l'UNFCCC, notre alliance a publié une position vis à vis des fluides frigorigènes de type HFC et diffusé celle-ci aux membres concernés de la délégation française qui se rendaient à ce sommet. Il s'agit pour l'ensemble des professionnels du froid et de la climatisation de rappeler le caractère sociétal et indispensable des technologies du froid, dont la plus part s'appuient sur l'utilisation de fluides frigorigènes fluorés sans possibilité, en tout cas à moyen terme, de s'en dispenser. lire la position complète

Le colloque quasi annuel  de l'AFCE s'est déroulé à la maison de la Mécanique à Courbevoie en présence de près de 140 personnes. Celui-ci a été particulièrement apprécié par les participants grâce à la nouveauté instaurée par les organisateurs qui a consisté en une table ronde.
Celle-ci d'une durée de près d'une heure trente s'est concentrée sur l'état de la mise en oeuvre du décret sur les fluides frigorigènes en France. Elle a permis à chaque acteur de la chaîne du dispositif réglementaire (MEEDDAT - Oranisme agréé - distributeur - opérateur - organisme certificateur - organisme évaluateur - formateur) de s'exprimer et répondre aux nombreuses questions que l'animateur de ce débat - Pierre LEMERCIER - rédacteur en chez de la Revue Pratique du Froid - avait minutieusement préparé. Le reste des interventions se sont, le matin, concentrées sur les réglementations internationales, européennes et nationales qui impactent les fluides frigorigènes de synthèse, et, l'après midi, sur les nouvelles technologies et développements de produits pour les applications de froid et climatisation. Un excellent buffet a permis aux participants d'échanger pendant la pause de midi sur tous les thèmes qui leur sont chers. Nous leur donnons rendez vous l'année prochaine à la même période pour de nouveaux débats. Les textes des interventions sont disponibles sur demande au délégué général de notre association sous  \n Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  

Comme annoncé depuis plusieurs mois, la révision du règlement Européen CE 2037/2000 est parue sous le N° 1005/2009 du 16 septembre 2009 au JOCE du 31 octobre 2009. Ce réglement a été essentiellement révisé pour le mettre à jour des nombreuses autres réglementations à travers lesquelles il est impacté, telle que la F-Gaz 842/2006 et pour supprimer tous les passages qui au 1er janvier 2010 sont ou seront obsolètes puisque  dépassés. On rappelle que au 1/1/2010 la vente de fluide HCFC neuf est interdite !!! De même, la DETENTION de fluide HCFC en stock (hors des machines) chez l'utilisateur est interdite. Au 1/1/2015 la vente de HCFC même recyclé sera interdite et la détention de fluide HCFC sera également interdite en dehors des quantités dans les machines.

L'association Anglaise RAC  a publié un intéressant document sur les dernières mises au point de la réglementation européenne qui encadre les HCFC et sur les stratégies à adopter pour modifier ou amener en fin de vie son installation qui fonctionne avec des HCFC.   Ce document sera traduit et adapté prochainement par l'AFCE; il est mis à votre disposition en langue anglaise sous le lien suivant : legislative update and strategies for HCFC Phase-out .