Ammoniac

Arrêté emploi ou stockage ammoniac

Jeudi, 07 Janvier 2010 14:36 FHdx

Un nouvel arrêté en date du 19 novembre 2009 de modification des conditions d'emploi ou de stockage de l'ammoniac a été publié le 24 décembre 2009, concernant les installations soumises à déclaration (ICPE 1136 B)

Cet arrêté qui a fait l'objet de très nombreuses tractations depuis des années va permettre de favoriser l'implantation de machines de froid à l'ammoniac sur des terrains plus petit, car la contrainte de la barrière franco française des 50 m en limite de propriété a été réduite pour certains cas.

le texte de l'arrêté avec les annexes qui précisent les conditions exactes de distance à la limite de propriété en fonction de la charge de fluide, sont parues en janvier 2010 sur le site du ministère de l'Environnement.

Application de l'arrêté du 16 juillet 1997

Lundi, 18 Août 2003 15:21 Administrateur

L'article 9 de cet arrêté ministériel prévoit qu'une installation employant l'ammoniac comme fluide frigorigène doit, avant la mise en service ou à la suite d'un arrêt prolongé du système de réfrigération, après une modification notable au sens de l'article 20 du décret du 21/9/1977 ou après travaux de maintenance ayant nécessité un arrêt de longue durée, FAIRE l'OBJET D'UNE VERIFICATION DONT LE COMPTE RENDU EST INSERE AU DOSSIER DE SECURITE.

Décret 93-41

Lundi, 18 Août 2003 15:15 Administrateur

Ce décret du 11 janvier 1993 précise les mesures d'organisation et les conditions de mise en oeuvre des équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L233-5 du code du travail.

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Arrêté du 2 avril 2002

Lundi, 18 Août 2003 15:09 Administrateur

Cet arrêté se préoccupe des installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1185.

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Arrêté du 23 février 1998

Lundi, 18 Août 2003 15:03 Administrateur

Cet Arrêté se préoccupe uniquement des installations utilisant de l'ammoniac entre 150 et 1500 kgs qui sont soumises à déclaration sous la rubrique 1136.

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