Cette directive N° 2002 / 96 / CE du 23 janvier 2003 concerne les industries du froid et de la climatisation par ses produits qui incluent de l’électronique, du type appareils ménagers.

Elle a pour but d’organiser la collecte des déchets pour une revalorisation de ceux ci. Elle s’intéresse également à la conception de ces produits pour en faciliter la récupération. Elle prévoit l’information du consommateur sur le recyclage des produits.

Cette directive a été transposée en droit français par un décret et ses arrêtés que vous trouverez sous ce titre dans la rubrique réglementation française et la sous la sous rubrique déchets.

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