De la Commission CFC à l’AFCE par D. Clodic

Denis ClodicComme toute organisation l’AFCE est née d’évènements datés et d’un groupe de personnes avec une vision de ce qu’il fallait faire et ne pas faire. Nous allons parcourir quelques-unes de ces dates et esquisser certains portraits.

1989 Gaithersburg – Conférence sur le remplacement des CFC

Une conférence sous l’égide du NIST réunit 200 personnes du monde entier et intéressées par la révolution en marche sur le remplacement des CFC. Je fais partie avec Claude Brian de ces 200 personnes et nous sommes enthousiasmés par l’élan fort et clair des présentateurs sur la nécessité et la possibilité d’un remplacement rapide des CFC-11, 12, 13, 114, 115 dans tous les domaines d’utilisation de ces fluides. Cet élan évident et autoportant contraste avec la longue plainte d’acteurs majeurs du froid en Europe et en France qui considèrent le remplacement du R-12 comme impossible.
La décision est prise au retour de cette conférence de créer une commission CFC de l’AFF avec à la fois un volet recherche appliquée et de diffusion des bonnes pratiques et la mise en place d’une politique de récupération, recyclage, régénération des fluides frigorigènes que Claude Brian est en train de réaliser chez Dehon Service.

Janvier 1990 – Mise en place de la commission CFC

Claude Brian, qui est membre de plusieurs associations professionnelles, convainc Robert Baron de prendre la tête de ladite commission. Robert est à la fois une force tranquille de propositions et en même temps à l’écoute de toutes les réticences au changement. La bascule vers une organisation qui devient une force de proposition s’effectue lorsque le ministère de l’environnement, en la personne de Laurence Musset, décide d’être partie à la commission. A partir de là, la commission va réunir toutes les professions concernées par les fluides frigorigènes : les producteurs de fluides, les fabricants d’équipements frigorifiques (Uniclima représenté en particulier par Joël Crespin et Pascal Folempin), les distributeurs de fluides, les frigoristes (Sneffca), de grands utilisateurs (Climafort), les ministères concernés, et un laboratoire : le Centre énergétique de l’Ecole des Mines de Paris. Le rassemblement de tous ces acteurs qui ont des intérêts différents est une originalité mondiale.
Fin 1992 – Normes sur la récupération et décret 92-1271 du 07/12/92
Une activité pratique, en partie financée par l’ADEME, s’est mise en place pour développer la norme expérimentale E35-421 sur la mesure des performances des machines de récupération. Cette norme servira entre autres à « challenger » la norme américaine ARI-740 qui était entièrement consacrée à la récupération pour la climatisation automobile avec une approche orientée uniquement Récupération et recyclage alors que pour les installations fixes une approche Récupération et Régénération avec tarif de rachat des fluides récupérés fait sens. Marc Simonnet, Frédérique Sauer, Laurent Legin et moi-même avons joué un rôle actif pour que cette norme soit adoptée rapidement ; ces travaux ont été portés au niveau ISO avec la rédaction de la norme ISO 11650 « Performance of refrigerant recovery and/ or recycling equipment ».

Parallèlement, le décret 92-1271 du 07/12/92 permet d’aller très vite pour rendre obligatoire la récupération et le contrôle d’étanchéité et rend aussi obligatoire l’inscription en préfecture des entreprises habilitées à récupérer les fluides frigorigènes chlorés et fluorés. C’est Robert Baron qui mettra en place le dossier de suivi des inscriptions en préfecture.
Dès cette date de fin 1992, les bases sont en place pour minimiser les émissions de fluides chlorés et fluorés par des politiques de Récupération / Recyclage / Régénération et de contrôles d’étanchéité.

Juin 1995 à juin 2003 Norme sur les détecteurs de fuites et seuils de détection
Des fuites calibrées sont approvisionnées des Etats-Unis, une première méthode de test est mise au point, une norme expérimentale E35- 422 servira de base à la norme européenne EN 14624, puis à la norme Ashrae 173. Il est alors mis en évidence qu’il est possible de détecter des fuites de 1 à 5 g/an avec des détecteurs à coûts tout à fait acceptables. De là la possibilité de requérir à des contrôles d’étanchéité systématiques.

A noter qu’il faudra attendre le règlement 2037/2000 et les mises à jours de 2009 pour que la réglementation française soit complétée avec la mise en place des organismes agréés, du certificat de capacité et de l’attestation d’aptitude, avec de plus l’obligation de la déclaration annuelle du flux de fluides fluorés ou chloro-fluorés.

Juin 1995 – Création de l’AFCE – Inventaires et suivi des fluides

La commission CFC était arrivée aux limites de sa mission et en particulier pour le système de suivi des entreprises agréées. De là une séparation entre les missions d’information, de dialogue avec les pouvoirs publics concernant les fluides frigorigènes et les missions réglementaires.

Les personnes clés de l’époque rassemblant toutes les parties prenantes de la commission ont décidé de créer l’AFCE avec une définition claire de ses missions : diffusion des informations les plus en pointe sur les fluides de remplacement par la série des conférences Effet de serre, discussions avec les pouvoirs publics sur la mise en place des réglementations et leurs suivis, études sur le confinement, les fluides de remplacement, support d’information pour les inventaires annuels.

Le Centre d’Energétique se lance dans les inventaires de fluides frigorigènes en 1996 avec une méthode « du bas vers le haut » en établissant les parcs d’équipements pour chaque domaine d’application de la réfrigération et de la climatisation et ce en s’appuyant d’abord sur le réseau AFCE. Ces inventaires seront transférés au CITEPA, l’organisme en charge de l’inventaire de l’ensemble des gaz à effet de serre pour la déclaration annuelle de la France à la commission européenne et à l’UNFCCC. Cette capacité à mener les inventaires des fluides frigorigènes mis sur le marché, récupérés et émis a toujours été demandée par les pouvoirs publics pour établir le bilan des émissions de fluides chlorés et fluorés.

Là aussi Claude Brian était un précurseur car, par la connaissance qu’il avait du marché, il était capable de donner ces ratios clés de la structure du marché d’un pays comme la France avec des fabricants d’équipements : 1/3 des fluides sont vendus pour charger des équipements neufs, 2/3 servent à la maintenance et le taux moyen d’émissions sans mesures de confinement est de l’ordre de 15 % de la « banque » de fluides frigorigènes. De ces chiffres fascinants, le Centre d’Energétique que je dirigeais à cette date, en a fait une méthodologie qui a été basée sur les documents de l’UNFCCC et qui les a complétés. Les inventaires de fluides frigorigènes méritent ce court historique car les inventaires français sont reconnus comme étant les meilleurs de tous les inventaires mondiaux rapportés à la Convention sur le climat (UNFCCC) et ce grâce à des personnes comme Lionel Palandre, Xueqin Pan et Stéphanie Barrault.

Ces activités sur 20 ans et plus montrent que le rassemblement d’acteurs différents sur des objectifs simples et clairs permettent d’implémenter des mesures ambitieuses qui modifient la gestion des fluides frigorigènes.

Juin 2002 – L’AFCE s’émancipe

Après avoir été 7 ans une commission spécifique de l’AFF en juin 2002 l’AFCE se créée association loi de 1901, afin de pouvoir communiquer sans contrainte. Grace aux présidents M. Ferrand, P. Decouvelaere, F. Sauer puis B . Philippe, et maintenant R. Leportier, elle se développe dans ses travaux et ses actions. L’évolution des réglementations l’amène à compléter ses rangs avec des organismes agréés, formateurs et certificateurs, et d’autres industriels.

Tout en poursuivant sa série annuelle de colloques centrés sur les fluides, elle lance et cofinance – grâce à L’ADEME – plusieurs études d’importance, sur les fluides inflammables, sur les alternatives aux HFC et tout récemment sur le confinement des installations, sujet extrêmement important au vu des dernières réglementations qui limitent l’accès aux HFC.

Aujourd’hui forte de 40 membres, l’AFCE est un acteur important de notre milieu et une structure unique en son genre dans toute l’Europe, rassemblant des acteurs complémentaires mais aux intérêts parfois très divergents qui restent une force de proposition vis à vis des pouvoirs publics de plus en plus sollicités.