FAQ sur la F-Gas II

L’Association européenne EPEE à laquelle participe l’AFCE vient de publier une liste de Questions et Réponses sur le texte de la F-Gas II qui n’est pas toujours facile à comprendre.

La première partie concerne essentiellement les producteurs et importateurs de fluide, puis viennent plusieurs questions qui intéressent les fabricants, installateurs et utilisateurs.

L’AFCE publie cette FAQ dans sa version originale – en langue anglaise – et ne met pas à disposition de traduction, car les fascicules déjà édités avec le MEDDE et les FAQ réglementaires de ce site répondent déjà à de nombreuses questions.

FAQ on new F-gas rules – June 2015