Etude Fluides Inflammables AFCE/ADEME désormais disponible en anglais
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25 juin 2022
Les devoirs de l’opérateur & du détenteurs d’équipements
OBLIGATION D’ATTESTATIONS DE CAPACITÉ & D’APTITUDE
Le nouveau règlement maintient l’obligation pour les entreprises qui manipulent les fluides de détenir une attestation de capacité et de disposer de personnel titulaire d’une attestation d’aptitude. Les attestations de capacité et d’aptitude en cours de validité ne sont pas remises en question par ce règlement. Pour les personnels, le règlement prévoit une information complémentaire sur les technologies et fluides alternatifs. Ces compléments d’information sont mis en place par les centres de formation.
Les opérateurs doivent donc se former aux technologies et fluides alternatifs ainsi qu’aux réglementations qui les impactent.
REGISTRES & DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES
Tous les équipements soumis au contrôle d’étanchéité ont un registre (gardé au moins 5 ans) où sont consignés la copie des Fiches d’Intervention dûment remplies.
Un CERFA N° 15497*03 est d’utilisation obligatoire pour toute manipulation de fluide HFC ou HCFC. Tous les mouvements de fluide y sont consignés ainsi que les opérations de contrôle d’étanchéité.
Le détenteur est tenu de déclarer à sa préfecture tout dégazage ponctuel de 20 kg de fluide ou annuel cumulé de plus de 100 kg de fluide. L’opérateur déclare chaque année à son Organisme Agréé tous les mouvements de chacun des fluides qu’il a utilisé dans l’année écoulée par dénomination de fluide (stockés –achetés – cédés – recyclés – régénérés – détruits).
Ces bonnes pratiques contribuent au suivi de la mise en œuvre de la F-Gas vis à vis des pouvoirs publics.
ÉTIQUETAGE DES INSTALLATIONS
Tous les équipements doivent comporter un marquage indélébile : “contient des gaz à effet de Serre fluorés relevant du protocole de Kyoto“, le nom chimique, la quantité de fluide en kg et en équivalent CO2.
Les bouteilles sont toutes étiquetées en fonction de la dénomination (un seul fluide par bouteille) ou de la destination du fluide qu’elles contiennent.
A l’issue d’un contrôle, une pastille d’au moins 4 cm de diamètre doit être apposée : de couleur rouge si une fuite a été trouvée et non réparée, et bleue si contrôlé étanche. (Arrêté du 29/2/2016)
Mentionner la date limite de validité du contrôle d’étanchéité sur la pastille bleue…
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AFCE-leaflet02-fluides-fluores-20-03-23
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