Proposition d’étiquette pour le marquage obligatoire des installations

Conformément à la F-gas et au code de l’Environnement art. R543-79 les installations de froid et conditionnement d’air doivent être marquées en Tonnes équivalent CO2 à partir du 1er juillet 2016 à l’occasion de la première intervention. Ce marquage est parfaitement décrit et formalisé dans la réglementation. Aussi un groupe de travail s’est réuni au sein de l’AFCE et a établi un Modèle d’étiquette que nous mettons à disposition de la profession

Un imprimeur spécialisé a été interrogé qui propose ces étiquettes à des prix d’env. 0,5 à 2€ pièce en fonction des quantités et du logo imprimé ou non sur celles-ci. Nous tenons à disposition l’adresse de cet imprimeur. Ces étiquettes sont en tous points conformes à la réglementation tant sur le fond que sur leur forme et caractéristiques physiques.