19 octobre 2018
Publié par Administrateur à 19 octobre 2018
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Dans notre volonté de tenir informé la filière, nous vous transmettons l’étude exhaustive réalisée par Carbone 4 sur “L’analyse d’une fiscalité HFC sur les pompes à […]
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14 juin 2016
Publié par Administrateur à 14 juin 2016
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Conformément à la F-gas et au code de l’Environnement art. R543-79 les installations de froid et conditionnement d’air doivent être marquées en Tonnes équivalent CO2 à […]
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2 mai 2016
Publié par Administrateur à 2 mai 2016
Un décret est paru le 28 décembre 2015 en application de la réglementation F-gas 517-2014 CE parue en 2014 et en application depuis le 01/01/2015. Deux arrêtés […]
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17 mars 2016
Publié par Administrateur à 17 mars 2016
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Le MEEM (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer) prépare une campagne de contrôle dans toute la France du respect de la réglementation sur […]
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9 août 2013
Publié par Administrateur à 9 août 2013
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Le Ministère de l’Environnement a publié un avis en aout 2013 donnant la liste des diplômes permettant aux diplômés d’obtenir en même temps leur attestation d’aptitude […]
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16 mai 2012
Publié par Administrateur à 16 mai 2012
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Le Ministère de l’Ecologie a publié un décret N° 212-602 du 30/04/2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet. En effet tout fluide […]
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