23 avril 2019
La situation réglementaire – ATEE 28 mars 2019 La F-Gas et ses conséquences Les quotas sont respectés En France le […]
19 octobre 2018
Dans notre volonté de tenir informé la filière, nous vous transmettons l’étude exhaustive réalisée par Carbone 4 sur “L’analyse d’une fiscalité HFC sur les pompes à […]
14 juin 2016
Conformément à la F-gas et au code de l’Environnement art. R543-79 les installations de froid et conditionnement d’air doivent être marquées en Tonnes équivalent CO2 à […]
2 mai 2016
Un décret est paru le 28 décembre 2015 en application de la réglementation F-gas 517-2014 CE parue en 2014 et en application depuis le 01/01/2015. Deux arrêtés […]