19 octobre 2018

LA TAXE HFC PASSÉE AU CRIBLE DE L’ÉTUDE “CARBONE 4“

Dans notre volonté de tenir informé la filière, nous vous transmettons l’étude exhaustive réalisée par Carbone 4 sur “L’analyse d’une fiscalité HFC sur les pompes à […]
14 juin 2016

Proposition d’étiquette pour le marquage obligatoire des installations

Conformément à la F-gas et au code de l’Environnement art. R543-79 les installations de froid et conditionnement d’air doivent être marquées en Tonnes équivalent CO2 à […]
2 mai 2016

La réglementation française sur les fluides est complétée

Un décret est paru le 28 décembre 2015 en application de la réglementation F-gas 517-2014 CE parue en 2014 et en application depuis le 01/01/2015. Deux arrêtés […]
17 mars 2016

Lancement d’une campagne de contrôle

Le MEEM (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer)  prépare une campagne de contrôle dans toute la France du respect de la réglementation sur […]
9 août 2013

Diplômes équivalent à Attestation d’Aptitude

Le Ministère de l’Environnement a publié un avis en aout 2013 donnant la liste des diplômes permettant aux diplômés d’obtenir en même temps leur attestation d’aptitude […]
16 mai 2012

Statut de sortie de déchet

Le Ministère de l’Ecologie a publié un  décret N° 212-602 du 30/04/2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet. En effet tout fluide […]