Arrêté du 28 novembre 2011 pour clarification du décret fluides
28 décembre 2011
Les fluides frigorigènes HC taclés par Singapour
1 février 2012
Arrêté du 28 novembre 2011 pour clarification du décret fluides
28 décembre 2011
Les fluides frigorigènes HC taclés par Singapour
1 février 2012

Taxation des HFC en Australie

Le système australien de taxation du carbone vient de fixer une taxe sur les HFC  applicable dès l’été afin d’arriver à diminuer leurs rejets de gaz à effet de serre de 5% au dessous du niveau de l’année 2000.

Le kg de R134a sera ainsi taxé à 30,85 US$/kg dès le 01/01/2012 et cette taxe sera augmentée légèrement chaque année jusqu’en 2015.  Cette taxe s’inscrit dans un programme de baisse des émissions basée sur le prix du carbone  et donc est directement proportionnelle au GWP du fluide taxé. En 2012-2013 le prix du carbone est fixé à 23AU$ par tonne d’eq. CO2 Ce qui donne les taxes suivantes :

Fluide GWP Taxe en AU$/Kg
R134a 1300 29,90
R125 2800 64,40
R143a 3800 87,40
R32 650 14,95
R404A 3260 74,98
R507 3300 75,90
R407C 1525,5 35,09
R410A 1725 39,68

en 2013-2014 la taxe carbone passera à 24,15 AU$ puis à 25,4 AU$ en 2014-2015.
Cette taxe devrait s’appliquer à tous les HFC et produits chargés de HFC importés (il n’y a pas de production de HFC en Australie) à l’exception des applications purement médicales.

Bizarement, les HCFC – certes en cours  d’élimination à travers le protocole de Montréal -ne sont pas concernés par cette taxe et l’applicabilité sur les mousses gonflées aux HFC est problématique.

Comments are closed.