Position de l’AFCE pour Copenhague
3 décembre 2009![](https://www.afce.asso.fr/wp-content/uploads/2010/02/052250dc50138371fd04f19c188f0143.jpg)
Gérer ses mouvements de fluide
3 février 2010Arrêté emploi ou stockage ammoniac
Un nouvel arrêté en date du 19 novembre 2009 de modification des conditions d’emploi ou de stockage de l’ammoniac a été publié le 24 décembre 2009, concernant les installations soumises à déclaration (ICPE 1136 B)
Cet arrêté qui a fait l’objet de très nombreuses tractations depuis des années va permettre de favoriser l’implantation de machines de froid à l’ammoniac sur des terrains plus petit, car la contrainte de la barrière franco française des 50 m en limite de propriété a été réduite pour certains cas.
Le texte de l’arrêté avec les annexes qui précisent les conditions exactes de distance à la limite de propriété en fonction de la charge de fluide, sont parues en janvier 2010 sur le site du ministère de l’Environnement.