L’Organisation STEK
8 septembre 2003![](https://www.afce.asso.fr/wp-content/uploads/2003/10/cd66a7a18d37d7e5dd969c249e9a1ecb.jpg)
Arrêté du 14 février 2000
4 octobre 2003Circulaire transport déchets
La circulaire du 16 décembre 1998 précise les modalités d’application du décret de 98-679 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.