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Contrôle des circuits d’élimination des déchets

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Transport des déchets
20 août 2003
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Les normes concernant le froid et la climatisation
20 août 2003
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Contrôle des circuits d’élimination des déchets

L’Arrêté du 4 janvier 1985 précise les modalités d’émission du bordereau de suivi (BSDI) qui doit accompagner les produits considérés comme déchets lors de leur transport et élimination.

Téléchargez l’arrêté

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