Les organismes certificateurs
2 février 2009
Etat de la réglementation fluides frigorigènes
24 février 2009
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Etat de la réglementation fluides frigorigènes
24 février 2009

Déclarations sur l’honneur

Lors de leur demande d’attestation de capacité auprès des Organismes Agréés, les opérateurs doivent établir certaines déclarations au regard de la loi : L’AFCE met à votre disposition des modèles de déclaration :

  • Engagement de l’opérateur concernant les intervenants possédant un titre/diplôme/CQP reconnu au titre de l’avis relatif aux organismes agréés du 27/1/2009 au moment de la demande d’attestation de capacité
  • Engagement de l’opérateur concernant les personnels ne possédant pas de titre/diplôme/CQP reconnu au titre de l’avis du 27/01/2009 au moment de la demande d’attestation de capacité
  • Déclaration sur l’honneur de l’expérience antérieure au 4/7/2008 d’une personne dans la manipulation des fluides frigorigènes
  • Engagement de l’opérateur concernant la déclaration annuelle de fluides et les modifications d’outillages et de personnel manipulant les fluides

Les 4 déclarations /engagements sont sur le même document, accessible par le lien suivant :
Modèles de déclaration

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