L’AFCE associée à de nombreuses organisations ou associations du monde du froid et de la climatisation et de ceux des utilisateurs du froid a rédigé en commun un Communiqué de Presse dénonçant la taxe sur HFC qui a été annoncée par N. Hulot en juillet et doit apparaître dans la loi de finance 2018 présentée en conseil des ministres le 27 septembre.
Voici le texte du communiqué
Le gouvernement travaille à un projet de taxe sur les fluides HFC (fluides frigorigènes).
Ce nouvel impôt serait inséré dans la loi de finances pour 2018. Le 6 juillet dernier, Nicolas Hulot , ministre de la Transition écologique et solidaire, avait déjà annoncé la mise en place d’une taxe carbone élargie aux HFC utilisés dans la climatisation car ces fluides auraient des « effets de serre bien supérieurs à celui du CO2 ».
La communauté des professions qui utilisent à ce jour des fluides frigorigènes HFC tient à faire part de son opposition à un tel projet d’impôt nouveau .
En effet, la réponse aux enjeux de réduction des Gaz à Effet de Serre, pour les fluides frigorigènes, est déjà donnée au plan européen ; il s’agit du règlement 517/2014 dit « F – Gas II » qui diminue et diminuera significativement d’ ici à 2030 les quantités de HFC mises sur le marché.
L’ensemble des professions du secteur a soutenu ce texte très ambitieux dès sa préparation et depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015 . Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé à ne pas faire de surenchère sur les textes européens par sa Circulaire du 26 juillet 2017.
Les professions impactées sont multiples et diverses – industries de l’agroalimentaire dont laitières, industriels et distributeurs/installateurs des équipements de froid, climatisation ou pompes à chaleur, industriels et distributeurs de la chimie, grande – distribution, transports et entrepôts frigorifiques, petits commerçants, restauration, agriculteurs, hôpitaux…
Les professionnels du secteur agissent pour réduire les HFC
Comme elles l’avaient déjà fait pour le règlement « F – gas I» dès 2006, les professionnels ont tous à leur niveau engagé les évolutions technologiques nécessaires pour répondre, dans le délai imparti, aux enjeux environnementaux de réduction des HFC et les premières réalisations sont déjà effectives : nouveaux fluides, nouveaux équipements, rénovations, confinement, dispositif de collecte et recyclage des fluides usagés reconnu par tous, formation filière… Elles ne sont pas en retard, bien au contraire.
Une telle taxe généralisée est donc totalement superflue :