Application de l’arrêté du 16 juillet 1997

L’article 9 de cet arrêté ministériel prévoit qu’une installation employant l’ammoniac comme fluide frigorigène doit, avant la mise en service ou à la suite d’un arrêt prolongé du système de réfrigération, après une modification notable au sens de l’article 20 du décret du 21/9/1977 ou après travaux de maintenance ayant nécessité un arrêt de longue durée, FAIRE l’OBJET D’UNE VERIFICATION DONT LE COMPTE RENDU EST INSERE AU DOSSIER DE SECURITE.

De plus l’article 9 impose une visite annuelle de l’installation frigorifique par une personne ou une entreprise compétente, nommément désignée par l’exploitant, avec l’approbation de l’inspection des installations classées.

Le tableau joint en annexe, rédigé après concertation avec l’AFF, précise les procédures opératoires et les consignes spécifiques à réaliser par l’exploitant , l’enregistrement de points particuliers afférents, les actions de vérification que l’exploitant doit déclencher.
Ce guide a pour vocation d’aider l’exploitant à répondre aux exigences de l’arrêté et de fournir à l’inspection un outil pour le contrôle de la bonne application de l’article 9.

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