Fiches réglementation

fiche_rglt1L’AFCE a proposé à l’ADEME d’éditer des fiches regroupant les principales obligations et devoirs des différents acteurs de la filière froid et climatisation concernant la manipulation des fluides frigorigènes fluorés.

 

Ces fiches ont été édités et lancées pour Interclima 2008. Sur 4 pages, en couleur, au format A5, elles reprennent les obligations et devoirs du décret fluide 737/2007 du 7 mai 2007 et du règlement européen 842/2006 dit F-Gaz pour :

  • Les producteurs, fabricants, distributeurs , importateurs de fluides et matériels qui contiennent des fluides
  • Les opérateurs, installateurs, sociétés de conduite et de maintenance des équipements contenant ces fluides
  • Les détenteurs d’équipements contenant ces fluides

Vous y trouverez notamment les prescriptions de confinement et de contrôle de fuite réguliers, les obligations déclaratives et d’étiquetage, les obligations de récupération, reprise et les interdictions d’utilisation. Un encadré est également dédié aux sanctions prévues par la loi pour les contrevenants.

L’AFCE qui a édité près de 100 000 fiches donne celles-ci aux acteurs avec l’aide et le concours des distributeurs de fluides et équipements et des syndicats regroupant ces professions, parmi lesquels l’Union Climatique de France – Le SNEFCCA et UNICLIMA.

Nous espérons ainsi, avec les pouvoirs publics, passer les messages importants sur le confinement et la récupération des fluides frigorigènes, grâce à quoi la consommation et les émissions de ces gaz à effet de serre pourront diminuer. Si tel n’était pas le cas, les pouvoirs publics européens n’hésiteraient pas à restreindre, voir supprimer l’utilisation des HFC dès la révision du règlement en 2011, ce qui ne laisserait plus aux frigoristes et climaticiens que la possibilité d’utiliser les fluides dits « naturels » mais relativement dangereux pour les biens et les personnes, comme les hydrocarbures (inflammables voir explosifs), l’ammoniac (toxique) et le CO2 (fortes pressions) et qui dans certains cas ne permettent pas une aussi bonne efficacité énergétique.

Ces fiches sont à votre disposition sous fichier PDF ci-dessous.
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