Ordonnance sur les risques de produits chimiques

La Suisse notifie à l’Europe en février 2004 une nouvelle ordonnance N° 2004/9503/CH qui concerne tous les produits chimiques dont les fluides frigorigènes.

Le document joint présente l’ordonnance de 9 pages et les annexes dont 3 intéressent directement les fluides frigorigènes :
Annexe 1.4 substances appauvrissant la couche d’ozone
Annexe 1.5 substances stables dans l’air (HFC)
Annexe 2.10 fluides frigorigène

Cette ordonnance semble faire double emploi avec la précédente réglementation; elle reprend un certain nombre de dispositions prévues dans le réglement EU 2037/2000 et la future réglementation européenne sur les gaz fluorés.

Téléchargez l’ordonnance