Réglementation internationale

3 avril 2014

Le Règlement F-Gas révisé

Le 12 Mars 2014 le Parlement Européen a formellement voté le texte de la révision de la F-Gas qui sera officiellement adopté par le Conseil des […]
24 janvier 2013

Position de l’AFCE vis à vis de la révision de la F-Gaz

Après avoir publié il y a 9 mois une position de principe, notre association réagit maintenant au projet publié en novembre par la Commission Européenne. Les […]
30 octobre 2012

Révision de la F-Gas

Voilà près de 2 ans que le processus de révision a été mis en route par la Commission. Après la publication d’un rapport commandé à Ökorecherche, […]
24 février 2010

Utilisation de HCFC pour la marine

La commission Européenne a publié récemment un FAQ sur les possibilités des opérateurs de faire de la maintenance d’équipements frigorifiques fonctionnant aux HCFC sur des bateaux […]
5 novembre 2009

Révision du règlement CE sur les HCFC

Comme annoncé depuis plusieurs mois, la révision du règlement Européen CE 2037/2000 est parue sous le N° 1005/2009 du 16 septembre 2009 au JOCE du 31 […]