Renforcement des interdictions en Suisse

La Suisse vient de publier son ordonnance du 30 avril interdisant définitivement l’usage des CFC et prononçant le ban des HFC dans de nombreux domaines.

Le gouvernement suisse a suivi l’exemple du Danemark , confirmant le renforcement des contrôles des gaz fluorés. Il comprend de nombreuses interdictions d’utilisation, de nouvelles restrictions d’utilisation y compris des accords volontaires et des bonnes pratiques.

Les nouvelles régles couvrent les HFC , PFC et le SF6 tels que spécifiés dans le protocole de Kyoto sur les changements climatiques.

Les PFC et le SF6 sont interdits dans les pneus et les double vitrages ainsi que dans les chaussures de sport. Le SF6 sera contrôlé par des accords volontaires dans le domaine de l’isolation des hauts voltages et les contacteurs. Les HFC sont très restreints d’utilisation pour les mousses sauf pour l’isolation thermique lorsqu’aucune autre alternative existe.

Pour le froid et le conditionnement d’air les HFC sont progressivement bannis du marché. La loi intègre un calendrier d’interdiction dans les appareils ménagers et des mesures de réduction d’émissions. De plus elle impose de nouvelles contraintes pour les CFC et HCFC destructeurs de la couche d’ozone. Les fluides frigorigènes utilisés en froid et conditionnement d’air sont plus particulièrement traités dans les pages 19 et suivantes de cette ordonnance.

Téléchargez l’ordonnance

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