Franc succès du colloque AFCE ES XI
23 octobre 2012
Taxation des HFC: Conclusions du CFE
22 avril 2013Position de l’AFCE vis à vis de la révision de la F-Gaz
Après avoir publié il y a 9 mois une position de principe, notre association réagit maintenant au projet publié en novembre par la Commission Européenne. Les projets à notre avis trop ambitieux de l’Europe doivent être modifiés par le Conseil avant que le Parlement Européen, généralement très pro environnemental, n’en rajoute encore …..
L’AFCE a tout d’abord alerté plusieurs ministère -dès la mi décembre- de l’importance d’une prise de position française à ce projet. Après avoir débattu en interne et avec la plus part des organisations concernées par ce texte, l’Alliance publie ici son point de vue au travers d’un message politique d’une page et demie et d’un argumentaire plus détaillé de près de 10 pages en pièce jointe à cet article.
Le vote du parlement n’aura lieu qu’au 4ème trimestre, mais les discussions sont déjà avancées, les rapporteurs nommés et les prises de position de chaque groupe parlementaire déjà en cours de construction. L’AFCE après avoir envoyé cette position aux responsables politiques français et européens continuera de défendre cette position auprès des parlementaires européens.
