Inventaire des émissions de fluides frigorigènes pour la France métropole
Résultats 2020 et estimation provisoire 2021

Dans le cadre des engagements de la France au titre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), du Protocole de Kyoto et de l’amendement de Doha établissant la 2ème période d’engagement au Protocole de Kyoto (2013-2020), la France doit réaliser chaque année l’inventaire de ses émissions de gaz à effet de serre.

Les substances inventoriées sont les sept gaz à effet de serre direct qui constituent le « panier Kyoto » : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), protoxyde d’azote (N2O), les deux familles de substances halogénées, à savoir les hydrofluorocarbures (HFC) et perfluorocarbures (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) ainsi que le trifluorure d’azote (NF3). Dans le cadre de la France, les périmètres couverts sont la Métropole et l’ensemble des territoires d’Outre-mer pour la CCNUCC, la Métropole et les territoires d’Outre-mer inclus dans l’Union Européenne (UE) pour le Protocole de Kyoto…

Consulter le rapport complet : Rapport AFCE 2022 08 31