Une des toutes premières mesures est la mesure annuelle des stocks et émissions qui oblige chaque nation à prendre conscience de l’état d’avancement du sujet et de l’effet des mesures qui ont été ou doivent être prises. Cette mesure est en soi déjà un travail important, volontaire, et elle est une preuve indéniable de l’effort entrepris. En effet cela nécessite une décomposition des émissions pour chaque gaz séparément, afin de tenir compte de son GWP propre. D’autre part une multitude d’applications ne permettent pas de savoir quel fluide y est incorporé et quel taux de fuite doit être pris en compte ce qui peut introduire des facteurs d’erreur importants.

Pour mesurer des fuites sur des équipements, il faut des méthodes et des appareils de mesure. Une mesure consiste à normaliser les performances des appareils détecteurs de fluides frigorigènes et de définir les caractéristiques minimales. Ensuite un guide des méthodes appropriées pour les matériels frigorifiques.
Les différents types de mesures envisageables sont :

> L’information des acteurs pour qu’ils agissent d’eux même
> Les accords volontaires négociés
> Les règlements et lois
> Le commerce de droits d’émission
> La taxation
> La réduction des émissions de HFC visée par les trois premiers types de mesures, représente un potentiel non négligeable à l’horizon 2008-2012.

Cela se vérifie notamment dans le secteur du froid et de la climatisation, pour lesquels un ensemble de mesures tendant à la prévention des fuites des équipements permet, si elles sont elles sont appliquées fermement, une réduction d’émissions brutes de HFC en France de 6500 tonnes par an en 2012, soit 12,5 millions de tonnes équivalent CO2
Les orientations pour lutter contre ces émissions pourraient être les suivantes:

> Faire en sorte que les professionnels soient en mesure d’employer des fluides à faible pouvoir de réchauffement global, dès lors que c’est possible tant sur le plan du coût économique que sur celui de la sécurité;

> Entreprendre un effort notable de recherche & développement, afin de pouvoir mettre en œuvre à moyen terme des procédés permettant le recours à des fluides à faible GWP. Réduction et optimisation des quantités de fluides. Meilleure connaissance des émissions. Recherche et mise en place d’indicateurs permettant de mesurer les émissions réelles et de voir les progrès accomplis. Recherche sur les fluides : nouveaux mélanges. Recherche sur des technologies alternatives : absorption, cycles combinés

> soutenir la diffusion de matériels performants. Les composants doivent avoir des performances en terme d’étanchéité.

Une mesure est de pouvoir qualifier les composants ou les éléments de base des systèmes avec des critères d’étanchéité. Pour cela des essais de qualification et de vieillissement accélérés doivent être effectués.

Des normes sont donc à écrire pour permettre de posséder ces éléments de qualification.

Ce programme de normalisation pourrait déboucher sur une sorte de labellisation frigorifique. Seuls des composants ou des éléments dont les performances en terme d’étanchéité sont garanties, pourrait être appelé composants frigorifiques.

> consolider la réglementation actuelle par un renforcement des contrôles, un effort de normalisation, un renforcement de la qualification des entreprises et des opérateurs qui effectuent les opérations de manutention des fluides et de détection des fuites en lien avec le décret français du 7 décembre 1992 modifié. Ce système permettrait d’accroître l’efficacité du système réglementaire et d’accroître la compétence des professionnels. Pour cela deux exemples étrangers sont à prendre en compte : les Pays-Bas et les USA.

> ne vendre les fluides qu’à des opérateurs certifiés : Ceci est appliqué avec succès aux USA et aux Pays-Bas. Cette mesure permettrait de reconnaître les entreprises et les opérateurs qui sont compétents. les autres ne pourraient pas acheter le fluide

> sensibiliser les différents acteurs (fabricants d’équipements, installateurs utilisateurs) à la nécessité de prévenir les fuites et de récupérer. La crédibilité du système passe par un contrôle effectif des dispositifs actuels. Pour cela il faudrait que des services compétents soient nommément désignés pour le contrôle de la maîtrise des émissions. Par secteur, un taux maximal d’émission pourrait être fixé au-dessus duquel des actions immédiates doivent être prises. Ce seuil pourrait baisser dans le temps pour passer de 30 % à 5 % par exemple.

> récupérer les fluides pendant les opérations de maintenance ou lors de fin de vie des équipements. Gérer les produits récupérés. Inciter financièrement à la récupération : valoriser le produit récupéré.

Les deux derniers types de mesure sont de l’ordre financier et s’ils permettent de globaliser des efforts de plusieurs nations rassemblées, elles ont tendance à inciter les riches à payer pour les pauvres et non pas à les rendre vertueux.

L’assujettissement des HFC à une taxe, en fonction du montant de cette taxe, va potentiellement déplacer une partie du marché vers d’autres produits ou technologies telles les installations à circuits secondaires. Ces dernières induisent des surconsommations d’énergie qui vont à l’encontre de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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