7 janvier 2010

Arrêté emploi ou stockage ammoniac

Un nouvel arrêté en date du 19 novembre 2009  de modification des conditions d’emploi ou de stockage de l’ammoniac a été publié le 24 décembre 2009, […]
26 mars 2009

Dernier arrêté

La nouvelle réglementation française sur la manipulation des fluides frigorigènes de synthèse est enflin complétée. Le 18 mars 2009 a été publié au Journal Officiel un  […]
24 février 2009

Déclarations sur l’honneur

Lors de leur demande d’attestation de capacité auprès des Organismes Agréés, les opérateurs doivent établir certaines déclarations au regard de la loi : L’AFCE met à […]
2 février 2009

Les organismes certificateurs

Dans le cadre du décret sur la manipulation des fluides frigorigènes, les personnels des opérateurs doivent obtenir une attestation d’aptitude auprès d’un organisme évaluateur, lui même […]