28 décembre 2011
Publié au JO du 14/12/2011 cet arrêté précise plusieurs obligations sur les brasures et les déclarations annuelles des distributeurs, des producteurs, les organismes agréés, les opérateurs […]
16 mai 2012
Le Ministère de l’Ecologie a publié un décret N° 212-602 du 30/04/2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet. En effet tout fluide […]
9 août 2013
Le Ministère de l’Environnement a publié un avis en aout 2013 donnant la liste des diplômes permettant aux diplômés d’obtenir en même temps leur attestation d’aptitude […]
17 mars 2016
Le MEEM (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer) prépare une campagne de contrôle dans toute la France du respect de la réglementation sur […]