Déchets

L'actualité AFCE

15 avril 2011

Modification du décret fluide

La modification annoncée dès l’été dernier du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO  sous le N° de  décret […]
31 août 2011

Modification du décret fluide

La modification annoncée dès l’été 2010 du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO  sous le N° de décret […]
16 mai 2012

Statut de sortie de déchet

Le Ministère de l’Ecologie a publié un  décret N° 212-602 du 30/04/2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet. En effet tout fluide […]
15 avril 2011

Modification du décret fluide

La modification annoncée dès l’été dernier du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO  sous le N° de  décret […]
31 août 2011

Modification du décret fluide

La modification annoncée dès l’été 2010 du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO  sous le N° de décret […]
16 mai 2012

Statut de sortie de déchet

Le Ministère de l’Ecologie a publié un  décret N° 212-602 du 30/04/2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet. En effet tout fluide […]