17 janvier 2008
L’arrêté relatif à l’agrément des organismes agréés et celui sur la déclaration annuelle des organismes datés du 17 décembre 2007 viennent d’être publiés au JO français. […]
30 janvier 2008
Le décret fluides frigorigènes N°737-2007 du 7 mai 2007 a été abrogé en novembre 2007 et INTREGRALEMENT REMPLACE par le code de l’environnement.
30 janvier 2008
Par sa décision du 21/12/2007 publiée au JO le 29 janvier 2008, la Commission Européenne a autorisé l’Autriche à maintenir certaines dispositions plus contraignantes que le […]
14 février 2008
L’AFCE a proposé à l’ADEME d’éditer des fiches regroupant les principales obligations et devoirs des différents acteurs de la filière froid et climatisation concernant la manipulation […]