31 août 2011
La modification annoncée dès l’été 2010 du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO sous le N° de décret […]
28 décembre 2011
Publié au JO du 14/12/2011 cet arrêté précise plusieurs obligations sur les brasures et les déclarations annuelles des distributeurs, des producteurs, les organismes agréés, les opérateurs […]
5 mars 2012
Voilà près de 2 ans que le processus de révision a été mis en route par la Commission. Après la publication d’un rapport commandé à Ökorecherche, […]
16 mai 2012
Le Ministère de l’Ecologie a publié un décret N° 212-602 du 30/04/2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet. En effet tout fluide […]