Un décret est paru le 28 décembre 2015 en application de la réglementation F-gas 517-2014 CE parue en 2014 et en application depuis le 01/01/2015. Deux arrêtés […]
L’AFCE est membre de l’association européenne EPEE et travaille régulièrement avec cette dernière sur des outils de communication et d’explications de la réglementation européenne et française […]
Conformément à la F-gas et au code de l’Environnement art. R543-79 les installations de froid et conditionnement d’air doivent être marquées en Tonnes équivalent CO2 à […]
En cette fin décembre 2016 le Ministère complète enfin le dispositif réglementaire sur les fluides frigorigènes. Il publie : DECRET : Le decret 2016-1740 du 15 […]
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