18 août 2003
L’arrêté du 14 février 2000 porte sur la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public. Téléchargez l’arrêté
18 août 2003
La directive européenne 2002/31 du 22 mars s’applique aux climatiseurs de moins de 12kW de puissance frigorifique. Elle oblige le fabricant à indiquer au consommateur la […]
18 août 2003
Cet arrêté détermine les régles d’utilisation et de contrôle des installations classées comportant au moins 1500 kg d’ammoniac. Téléchargez l’arrêté
18 août 2003
Cet Arrêté se préoccupe uniquement des installations utilisant de l’ammoniac entre 150 et 1500 kgs qui sont soumises à déclaration sous la rubrique 1136. Téléchargez l’arrêté